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Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes par shopakaz.com de produits proposés sur le site internet www.shopakaz.com, étant précisé que les produits vendus sur shopakaz.com sont réservés aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).
L’inscription au site internet www.shopakaz.com ainsi que la validation de la commande d'un Produit proposé sur le site www.shopakaz.com impliquent l’acceptation expresse de votre part des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Le non-respect par un Membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de Membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société shopakaz.com.

Article 1 : Société
Article 2 : Produits
Article 3 : Prix
Article 4 : Disponibilité
Article 5 : Modalités de commande
Article 6 : Paiement
Article 7 : Livraison des produits
Article 8 : Droit de rétractation
Article 9 : Garanties
Article 10 : Parrainage - Bons d’achat
Article 11 : Protection des Données Personnelles - Cookies
Article 12 : Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges

Article 1: Société

Le Site www.shopakaz.com est édité et exploité par la Société Square37 SAS, à capital variable, dont le siège social est situé à Saint-Martin – 97150, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Basse-Terre sous le numéro 823 228 143.

Directeur de la Publication : Gilles Gumbs

Hébergement : 1and1 (SARL au capital de 100 000 EUR) 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex 0970 808 911

Contact client : hello@shopakaz.com
Contact presse : presse@shopakaz.com
Contact partenariat : gilles.gumbs@shopakaz.com

Article 2: Produits

Les « Produits » sont l’ensemble des biens proposés à la vente par shopakaz.com sur son site internet www.shopakaz.com.
La société shopakaz.com fera tout son possible pour que les visuels photographiques des Produits représentent fidèlement les Produits offerts à la vente. Chaque Produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques.

Article 3. Prix

3.1 Généralités
Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros Hors taxes pour les DOM-TOM (voir 3.3) et Toutes taxes pour la France Métropolitaine (voir 3.2) y compris la participation aux frais de traitement et d'expédition.
shopakaz.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les Produits demeurent la propriété de shopakaz.com jusqu'au complet encaissement du prix par shopakaz.com.

3.2 Pour une livraison à destination de la France Métropolitaine
Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

3.3 Les livraisons à destination des DOM-TOM (Saint-Barthélémy, Guadeloupe, Martinique, Guyane)
Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. shopakaz.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

3.4 Les livraisons à Saint-Martin
Le montant de votre commande sera calculé TGCA comprise sur votre facture et sur votre commande. Saint-Martin ayant un statut de « port-franc », les marchandises importées sur ce territoire n'acquittent pas de droit de douane.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Membre sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bon d’achat, carte bancaire).

Article 5. Modalités de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, shopakaz.com a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un Membre pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi du Membre, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse du système de bon d’achat et/ou parrainage, ou encore incivilités à l’encontre des collaborateurs de la société shopakaz.com.
shopakaz.com se réserve aussi le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site ou l’exclusion du Membre.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par shopakaz.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par shopakaz.com et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les Produits demeurent la propriété de shopakaz.com jusqu'au complet encaissement du prix par shopakaz.com
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
shopakaz.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Mes commandes ».
Shopakaz.com tolère les annulations de toutes les commandes jusqu'à 48h après la dite commande. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous en informer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception et à nous le retourner dans les délais, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de l’exercice de votre droit de rétractation.

Article 6. Paiement

6.1 Mode de paiement Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou par Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Mastercard et American Express. Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Paiement par Paypal
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.
L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite shopakaz.com du service dans les 3 jours ouvrés. A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers shopakaz.com de la manière suivante :
Solde Si vous avez un Solde sur votre Compte, PayPal utilisera toujours votre Solde pour approvisionner votre paiement. Sources d'Approvisionnement Si vous n'avez pas de Solde, ou que votre Solde est insuffisant pour approvisionner l'intégralité de la transaction, PayPal approvisionnera votre transaction, ou le restant de votre transaction, dans l'ordre suivant :
Solde (le cas échéant)
Virement Immédiat depuis votre compte bancaire
Carte Visa PayPal
Carte privative
Carte bancaire
Crédit Renouvelable PayPal
Virement Différé
Paiements Récurrents Si vous avez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement préférée.
Délai de Traitement des Données Marchand En cas de Délai de Traitement des Données Marchand, et si vous possédez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement Préférée.

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.


6.2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. shopakaz.com n’a pas accès à ces coordonnées bancaire et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles vous seront par principe demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction. Cependant, si vous le souhaitez, ces données pourront être conservées de manière sécurisée par les établissements bancaires et de paiement choisis par shopakaz.com, afin d’être utilisées lors de prochains paiements sur le site internet de shopakaz.com

Article 7. Livraison des Produits

7.1 Généralités

Les Produits achetés sur shopakaz.com sont livrés en France métropolitaine ou DOM-TOM sauf mention spécifique contraire sur la fiche Produit.
Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi).
shopakaz.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard.
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace « Mon compte/Mes commandes».
shopakaz.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes».

7.2 Modes de livraison

Les modes de livraison pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier. Les transporteurs utilisées restent à la discretion de shopakaz.com

Colissimo : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Livraison simple : Vous serez contacté par notre transporteur afin de convenir d'une date et d'une heure de rendez-vous. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres : il est alors possible d'organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur. Livraison à 2 livreurs : Vous serez contacté par notre transporteur afin de convenir d'une date et d'une heure de rendez-vous. Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités. En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, shopakaz.com se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

7.3 Livraison non conforme

Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (email à hello@shopakaz.com) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Pour plus d’informations, contactez le service clients shopakaz.com en envoyant un courriel à hello@shopakaz.com. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents.

7.4 Absence ou retard de livraison

En cas de retard ou absence de Produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle par courriel à hello@shopakaz.com
Si la livraison de votre commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu, vous pouvez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous disposez alors de la faculté d’annuler votre commande selon les mêmes modalités (par LRAR ou par un écrit sur support durable).
Dans les quatorze (14) jours suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque.
Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le client devra en faire part à shopakaz.com dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 8. Droit de rétractation

8.1 Périmètre
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de shopakaz.com en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Dans le cas d’une commande de Produits, le délai est décompté à partir de la réception des Produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Préalablement à tout retour d’un Produit ou rétractation d’un service, le Membre devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :
Un courrier envoyé à l’adresse : Square37 SAS – 18 Rue de Brittain – 97150 Saint-Martin.
Un Email à l’adresse mail suivante : hello@shopakaz.com
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les Produits dans les conditions prévues à l’article 8.3 des présentes CGV.

8.2 Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les Produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de Produits ne pourra pas être renvoyé après réception.
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Les Produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
Les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides) ;
Les Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Les Produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;
Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8.3 Modalités de retour des Produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.
Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte à chaussures). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le Produit.
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.
Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des Produits, vous pouvez éditer un bon de retour par lettre libre en y indiquant le numéro de commande, le produit concerné. La lettre est à insérer dans le colis.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :

Shopakaz
18 rue de Brittain
97150 Saint-Martin

Si le Produit commandé que vous souhaitez retourner ne peut être renvoyé par la Poste (par exemple : Produit pesant plus de 30 kg), vous souhaitez user de votre droit de rétractation et effectuer un retour à vos frais, nous vous proposons d’organiser l’enlèvement du ou des Produits. Cette demande devra être exclusivement formulée par mail dans les quatorze (14) jours suivants la réception de la commande. Les frais d’enlèvement seront déduits du remboursement de votre ou de vos articles à hauteur de 150€.

8.4 Modalités de remboursement

Le retour de l'ensemble des Produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des Produits commandés y compris les frais de livraison initiaux.
Nous appliquons les règles suivantes :
Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat, soit les deux.
Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de l’exercice de votre droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, shopakaz.com se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.
Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 8.3 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

Article 9. Garanties

9.1 Garanties légales
shopakaz.com est tenu à l’égard de ses Membres de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
shopakaz.com rappelle à ses membres les articles suivants :

Article L. 217-4 du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;


2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Membre :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporteur la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Membre peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Membre peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à :
- soit à réparer ou remplacer le Produit en fonction des stocks disponibles,
- soit à vous rembourser le prix du Produit (contre retour du Produit), ou une partie du prix du Produit (si vous gardez le Produit).

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez :
- soit garder le Produit et nous demander une réduction du prix,
- soit nous retourner le Produit et demander le remboursement du prix du Produit.
En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

Vous devez nous retourner les Produits correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), accompagnés de tout accessoire éventuel.
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.
Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Nous tenons à vous préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. A réception du Produit par nos équipes, une pénalité de six (6) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.

9.2 Garantie commerciale

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Certains Produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche Produit du Produit concerné.
Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche Produit, alors le Produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.
En tout état de cause, les dispositions du présent article 9 ne vous privent pas du bénéfice de votre droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes CGV.

Article 10. Parrainage - Bons d’achat

10.1 Généralités
Les bons d’achat disponibles dans le compte Membre sont utilisables sur le site www.shopakaz.com pour le paiement de toute ou partie de votre commande, sauf billetterie et hors frais de port.

Sauf indication contraire dans l’origine du bon, les bons d’achats sont soumis aux règles d’attribution et d’utilisation suivantes :

• Les bons d’achat sont soumis à un montant minimum de commande.
• Un bon d’achat n’est utilisable qu’une seule fois.
• Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux.
• Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement monétaire, et constituent un moyen de paiement à part entière.

Dans l’hypothèse où un Membre tenterait d’utiliser frauduleusement ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par shopakaz.com.

Dans l’hypothèse où la société shopakaz.com constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du Membre.



Article 11. Protection des Données Personnelles - Cookies.

L'inscription au site shopakaz.com implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre "Politique de Protection de données" .

11.1 Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de shopakaz.com Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante :
hello@shopakaz.com

Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société shopakaz.com est responsable de leur traitement.
Lesdites données personnelles peuvent également être transmises à nos partenaires commerciaux si vous nous en avez donné l’autorisation en cochant la case correspondante. Bien entendu, vous conservez la possibilité de refuser, a posteriori, en manifestant votre refus par mail aux adresses indiquées ci-dessus.

11.2 Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, dont la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

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Article 12. Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client sur le Site de shopakaz.com, en envoyant un email à l'adresse électronique hello@shopakaz.com.